PROGRAMME NATIONAL DE PROMOTION DE L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE

Ce programme a pour objectif de mettre en valeur le potentiel des compétences humaines et des ressources technologiques des structures de recherches publiques dans le but de répondre aux besoins d'innovation technologique des entreprises tunisiennes. Il permet à la fois d'enrichir les activités des chercheurs et de renforcer les liens de collaboration entre les entreprises et les structures de recherche.

Il s'agit de : 

  • Favoriser le rapprochement et la collaboration des PME et des centres techniques, avec les structures de recherche (centres de recherche, laboratoires et unités de recherche) afin d'améliorer la qualité des produits des entreprises et la compétitivité de leur outil de production.
  • Faciliter le transfert de technologies, et constituer un outil efficace d'aide financière aux développements technologiques et à l'innovation par le biais des projets porteurs et fédérateurs.
  • Créer les meilleures conditions permettant aux chercheurs et industriels de développer leurs idées et leurs projets en tirant le meilleur parti de la complémentarité de leurs approches et de leurs talents, et ce dans le respect du rôle et de l'indépendance de chacun. 

 

Conditions de financement

Le financement des projets PNRI est effectué dans le cadre d'appels d'offres.

Le PNRI concerne les Projets de Recherche et d'Innovation menés en collaboration entre une ou plusieurs structures de recherche (centre de recherche, laboratoire, unité de recherche) et un ou plusieurs partenaires industriels. La participation des centres techniques dans ces projets, comme partenaires de recherche ou interfaces de coordination, est fortement souhaitée.

Eligibilité des projets

Les projets répondant aux quatre conditions suivantes: 

  • Associer avec l’ (les)entreprise(s) industrielle (s) au moins un centre technique et une structure publique de recherche (centre, laboratoire ou unité de recherche),
  • Démontrer une innovation significative 
  • Devoir justifier d’une contribution minimale du partenaire industriel de 20% du coût total du projet. Cette contribution peut prendre plusieurs formes : mobilisation de personnel de l’entreprise, les matières premières, l’exploitation d’équipements de l’entreprise, etc.
  • Avoir une durée maximale de deux ans.

PROGRAMME D'APPUI À LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES ET À L'AMÉLIORATION DE L'ACCÈS AUX MARCHÉS

COMPOSANTE COACHING TECHNIQUE

Objectifs 

  • Mettre en œuvre, par étapes successives, les investissements immatériels du plan de mise à niveau ;
  • Maîtriser les coûts ;
  • Instaurer un processus d’innovation continu d’amélioration de la productivité;
  • Rationaliser et valoriser les investissements matériels réalisés par l’entreprise;
  • Exceller à travers l’innovation au niveau des produits.

Axes d’intervention 

  • Organisation Industrielle,  amélioration de la productivité, optimisation des encours et du stock, et amélioration des flux physiques par l’approche Lean Manufacturing (utilisant les outils : Kaisan, 5S, TPM, SMED, Kanban,VSM, DBR, Takt time, etc.) ;
  • Innovation technologique : Introduction de nouveaux produits/  introduction de nouvelles technologies, 
  • Mise en place d’un bureau d’étude ;
  • Mise en place d’un bureau de méthode ;
  • Amélioration de la qualité des processus et des produits par l’approche 6 Sigma (méthode d’amélioration par percée) ;
  • Mise en place d’une politique  de maintenance industrielle ;
  • Passage de rang : Sous-traitance à Cotraitance ;
  • Passage de rang : Cotraitance à Produit fini ;
  • mise en place d’un système de traçabilité produit ; 
  • Optimisation des consommations énergétiques ;

Démarche d’intervention 

Pour chaque prestation, une équipe composée  de deux experts un tunisien et un étranger assisteront l’entreprise bénéficiaire pendant cinq à six mois dans:

  • Le diagnostic de l’existant en relation avec le thème choisi, et élaboration d’un plan d’actions spécifiques,
  • La mise en œuvre du plan d’action par des actions de formation et d’accompagnement.

Financement 

Ce programme bénéfice de l’appui financier de l’Etat à travers le fonds de compétitivité industrielle et de l’Union Européenne par le biais du Programme d'appui à la Compétitivité des entreprises et à la facilitation de l'Accès au Marché (PCAM).

La contribution de l’entreprise bénéficiaire est de 15% de l'expertise du PCAM et 4 000 DT (pour 10HJ) pour le Centre Technique. Ces coûts sont remboursables par le FODEC à raison de 70%.

 

COMPOSANTE COACHING NON TECHNIQUE

Objectifs 

  • Mettre en œuvre, par étapes successives, les investissements immatériels du plan de mise à niveau ;
  • Instaurer un processus d’innovation 
  • Exceller à travers l’innovation au niveau des produits.

Axes d’intervention 

  • Création ou amélioration des processus du département Marketing ;
  • Création ou amélioration des processus du département Commercial ;
  • Maitrise et Amélioration de la Chaine Logistique (Lean Supply Chain Management) ;
  • Mise en place d’un système intégré ERP ;
  • Positionnement à l’international : 
    - Création et renforcement de cellules export, 
    - Création d'antennes commerciales à l'étranger, 
    - Mise en place d’une application e-commerce, 
    - Aide à la gestion des foires et salons à l'international, 
  • Conception et aide à la mise en œuvre de la stratégie de l’entreprise ;
  • Mise en place d’une Gouvernance d’entreprise, (Corporate Governance) ;
  • Mise en place d’un service de veille stratégique : 
    - Veille commerciale, b. Veille marketing, c. Veille d’images, 
    - Veille concurrentielle, e. Veille juridique, f. Veille technologique,  
    - Veille sociétale

COMPOSANTE QUALITE

Cette composante concerne 2 axes :

C.1 Mise en place de systèmes de Management

Objectifs

Assister les entreprises cibles pour mettre en place des systèmes de management de qualité, de la sécurité, de l’hygiène, de l’environnement et des systèmes de management sectoriels, et ce en vue de leur certification.

Axes d’intervention

  • Le système de management de la qualité ISO 9001 : cherche à garantir la maîtrise des processus et leur amélioration continue en plus des exigences classiques de l’assurance qualité.
  • Le système de management de l'environnement  ISO 14001 : définit des exigences pour  mettre en place un système de management environnemental.
  • Le système de management de la santé, hygiène et sécurité OHSAS 18001 : vise à garantir le respect des règles de santé, de l’hygiène et de la sécurité au sein de l’entreprise.
  • La certification de chaine de contrôle FSC/PEFC : permet aux entreprises d'étiqueter leurs produits FSC ou PEFC, afin de prouver que leurs  produits ont été fabriqué avec du bois issu de forêts gérées de manière responsable.

C.2 Marquage CE des produits

Le marquage CE est l’indicateur principal de la conformité d’un produit aux législations de l’UE et permet la libre circulation au sein du marché européen.

Objectifs

Assister les entreprises cibles (fabricants de menuiserie) dans le marquage CE de leurs produits (portes et fenêtres).

Le financement

Ce programme bénéficie de l’appui financier de l’Etat par le biais du Fonds de Compétitivité Industrielle (ITP-FODEC) et de l’Union Européenne à travers le Programme d'appui à la Compétitivité des entreprises et à la facilitation de l'Accès au Marché (PCAM). 

La contribution de l’entreprise bénéficiaire est de 15% de l'expertise du PCAM et 4 000DT (pour 10HJ) pour le Centre Technique. Ces coûts sont remboursables par le FODEC à raison de 70%.

Accompagnement pour la certification de produits

Certifier la qualité d'un produit, c'est attester sa conformité aux exigences d'une norme, ou une partie de norme, ou à des règlements techniques, ou enfin à des exigences spécifiées dans un document de référence.

Objectifs

Assister les fabricants à certifier leurs produits selon des marques qualité nationales ou internationales

Présentation:  

Le Réseau d’Echange des Résultats Scientifiques et Techniques (STREN) est un projet mis en œuvre par des partenaires tunisiens, italiens et espagnols qui vise la promotion de la coopération tuniso-européenne dans les domaines de recherche, d’innovation et de transfert technologique en relation avec le développement industriel. Ce projet de Réseau tuniso-européen, qui a débuté le premier Janvier 2006, s’étalera sur deux années et il sera financé par la CE.   

Les partenaires:   

Le consortium de partenaires tunisiens se compose du Ministère de l’Industrie, de l’Energie et des PME, en tant que Coordinateur du projet, de trois Centres Techniques à savoir le CETTEX, le CNCC et le PACKTEC, du Centre de Recherche et de Technologie de l’Energie (CRTEn) et It.Com qui est une société spécialisée en technologie de l’information et le développement des applications et des solutions High Tec. Les partenaires européens qui prennent part à ce projet, sont l’Institut Italien de Promotion de l’Industrie (IPI), le Conseil National Italien de Recherche (CNRDAI) et le Centre Espagnol de Développement Technologique et Industriel (CDTI).      

Objectifs :  

L’objectif primordial du projet STREN, est de renforcer et de promouvoir la coopération en matière d’Innovation Scientifique et Technologique (STI) entre la Tunisie et l’UE, dans les domaines thématiques prioritaires en relation avec la science et la technologie et orientés vers le développement industriel.

Ce projet a pour objectifs également :    

  • L’identification et l’amélioration de la visibilité en matière de la coopération scientifique et technologique, à la fois bilatérale et multilatérale, entre la Tunisie et l’UE ;  
  • La contribution à l’amélioration de la mobilité des chercheurs et des experts, et favoriser la coopération entre les établissements d’innovation scientifique et technologique (STI) de la Tunisie et de l’UE ;  
  • Le développement d’une expertise tunisienne dans les instruments d’innovation scientifique et technologique afin d’assister les établissements locaux (organismes et entreprises);  
  • L’établissement d’un Réseau d’Experts Tunisiens et d’un Point de Contact National pour le programme FP6 et tout autre programme européen dans le domaine de STI.    

De point de vue quantitatif le projet STREN a pour objectif d’informer 16000 chercheurs et technologues sur les systèmes européen et tunisien d’Innovation Scientifique et Technologique (STI).

Mesures spécifiques pour la PME:

Réalisation de pré-diagonstic des PME avec prise en charge totale par le FODEC Objet :  Permettre aux PME de bénéficier d’une action de pré-diagnostic, nouvelle composante dans le concept de la mise à niveau, et sa prise en charge totale par le FODEC.

Financement : 

Prise en charge totale par le FODEC de la mission de pré-diagnostic

Encouragement des consultants à la réalisation d’actions immatérielles collectives structurantes au profit des PME:    Objet :  Encourager les Centres Techniques et les consultants qualifiés à intervenir auprès d’un groupe de PME par la réalisation d’une même action immatérielle dite structurante approuvée dans le cadre de la mise à niveau.

Financement :   

  • Prise en charge par le FODEC de 70 % sur la base d’un budget standard pour chaque type d’action.
  • Déblocage de la prime relative aux investissements immatériels directement au profit du consultant:   

Objet :  Encourager la réalisation des investissements immatériels par l’introduction d’une facilitation pour le déblocage de la prime y afférente directement au profit du Consultant (centres techniques ou consultants).

Financement : 

  • La prime est débloquée sur le FODEC conformément aux procédures en vigueur en ce qui concerne les investissements immatériels
  • Prise en charge totale par le FODEC du coaching   

Objet : 

Offrir à la PME une assistance sous forme d’accompagnement et de conseil pour l’aider à la réalisation de son programme de mise à niveau en particulier les investissements immatériels dans les meilleures conditions et les meilleurs délais.

Financement : 

  • Prise en charge totale de la mission du coaching par le FODEC à hauteur d’un budget équivalent à cinq (5) hommes/jour par mois et avec un plafond de 40 hommes/jour durant la période de la mise en œuvre du programme de mise à niveau.
  • Prise en charge partielle par le FODEC du salaire des cadres recrutés dans le cadre de la mise à niveau:    Objet :  Faire bénéficier la PME de la prise en charge partielle par le FODEC du salaire annuel de trois cadres recrutés pour la mise en œuvre du plan de mise à niveau. Les recrutements pouvant bénéficier de recherche et développement,   production,   qualité et méthodes,     

Financement : 

  • Prise en charge par le FODEC de 70 % du salaire annuel de trois cadres au maximum avec un plafond de 7000 Dinars par an et par cadre et au maximum pendant 2 ans
  • Avance sur la prime relative aux investissements matériels   

Objet : 

Permettre à la PME de renforcer ses fonds propres par le déblocage d’une avance sur la prime relative aux investissements matériels dès l’approbation de son programme de mise à niveau.

Financement : 

  • L’enveloppe de cette avance porte sur 50 % du montant de la prime relative aux investissements matériels du programme de mise à niveau approuvé avec un plafond de 40 mille dinars.
  • Mise à niveau des consortiums de P.M.E nouvellement constitués   

Objet : 

  • Permettre aux « consortiums d’entreprises » même nouvellement constitués de bénéficier des avantages de la mise à niveau sans exiger les deux années d’activité.
  • Financement :  Les primes sont accordées aux consortiums sur le FODEC conformément à la procédure et les taux en vigueur.

Le Programme National de Formation Continue est un programme rassemblant les deux anciens outils de financement de la formation continue à savoir le Programme National de Formation Continue (PRONAFOC) et l’instrument «C» du Fonds d’Insertion et d’Adaptation Professionnelle (FIAP–C). Ce programme prend en charge, complètement ou partiellement, les dépenses découlant des activités suivantes :   

  • L’identification des besoins en formation : 2500 D pour les entreprises dont l’effectif ne dépasse pas 50 agents   5000 D pour les entreprises employant entre 51 et 200 agents   9000 D pour les entreprises employant plus de 200 agents     
  • L’élaboration des plans de formation  20% du montant de la prise en charge par le programme au titre d’identification des besoins en formation   
  • La réalisation des actions de formation  Conformément au barème d’octroi des ristournes au titre de la taxe à la formation professionnelle   
  • L’évaluation des actions de formation    5% du coût global des actions de formation réalisées

Peuvent bénéficier des avantages financiers de ce programme :    

  • Les entreprises privées non assujetties à la taxe de formation professionnelle  
  • Les entreprises privées assujetties à la taxe de formation professionnelle et qui ont épuisé leur droit à la ristourne au titre de ladite taxe.  
  • Les artisans et les petits métiers.    

Pour bénéficier des avantages du programme, ces entreprises doivent présenter des demandes soit individuellement soit dans le cadre de conventions intéressant plusieurs entreprises conclues avec les fédérations et les unions professionnelles sectorielles ou régionales, les chambres de commerce et de l’industrie, les chambres d’agriculture ainsi qu’avec les centres techniques, les ordres professionnels et les associations.

Le PRONAFOC finance, également, les projets de formation selon la démarche de mise en grappe des entreprises. Cette démarche consiste à regrouper 6 à 8 entreprises autour d’un thème bien précis et réparti en plusieurs modules.Chaque module fait l’objet :    

  • d’une formation groupée d’une demi-journée (un module par mois en moyenne)  
  • d’une formation personnalisée (accompagnement) sur site pour chaque entreprise adhérente à la grappe et ce, en vue de mettre en application les connaissances et le savoir acquis lors de la formation grappée.    

La grappe permet de dynamiser le groupe et de favoriser un échange fructueux entre les participants. Elle assure, moyennant les exercices individualisés, l’acquisition d’outils pratiques directement exploitables sur terrain et répondant aux besoins réels de l’entreprise.   

Intervention du CTMCCV :     

  • L’identification des besoins en formation  
  • L’élaboration des plans de formation  
  • La réalisation des actions de formation  
  • L’évaluation des actions de formation

 Le Programme de Soutien à la Création d'Entreprises met à la disposition des nouveaux créateurs un ensemble d'outils permettant:    

  • une meilleure identification du projet,   un accompagnement dans la réalisation,  
  • un soutien pour mieux bénéficier des facilitations et des incitations à l'investissement accordées par l'Etat,     
  • Soutien à l’identification du projet   
  • Des études stratégiques et sectorielles     
  • 26 études de positionnement stratégique, qui présentent la situation des branches industrielles en Tunisie et dans les marchés concurrents,  
  • 9 monographies sectorielles couvrant tous les secteurs industriels  
  • 70 fiches projets identifiés par les différentes études  
  • 16 fiches professionnelles avec des informations détaillées sur le marché, la technologie, l'investissement, le financement... pour un produit donné     
  • Des informations utiles et régulièrement mises à jour   Un salon virtuel de l'industrie tunisienne, une banque de données industrielles de plus de 5500 entreprises employant 10 personnes et plus, des annuaires, un Courrier de l'industrie, un site web (www.tunisieindustrie.nat.tn) et autres services à la carte tels que :  des informations complètes sur les incitations à l'investissement   des listes d'entreprises, le qui fait quoi ?   des statistiques sur le tissu industriel   la veille stratégique couvrant 8 secteurs industriels     

 Accompagnement pour la réalisation de projets   

  • Formation soutenue : Une formation adaptée et un encadrement approprié durant les différentes phases de préparation du projet.   Plus de 300 nouveaux créateurs formés par an   500 nouveaux créateurs prévus pour 2005  
  • Un service et une logistique continus : 15 séances de formation et stages en entreprise  Un appui logistique (documentation, Internet, outils informatiques...)     
  • Une assistance orientée vers :  l'étude du projet   l'initiation aux méthodes de gestion   le rapprochement avec les institutions financières et autres institutions d'appui      Pépinières de proximité  Espaces d'appui, elles permettent aux nouveaux créateurs, en plus de l'hébergement de leur entreprise, d'accéder à une assistance et à des prestations logistiques adoptées visant une meilleure intégration à leur environnement économique. Logées dans les espaces universitaires au sein des Instituts Supérieurs des Etudes Technologiques et des Ecoles d'Ingénieurs, elles disposent de compétences appropriées pour assurer un bon démarrage de l'entreprise.     10 pépinières opérationnelles (Rades, Nabeul, Sousse, Gobés, Gafsa, Kairouan, Ksar Hellal, Jendouba, le Kef, Sfax)   4 pépinières programmées pour 2005 (Kébili, Zaghouan, Jerba, Mahdia)     

Facilitations Administratives   

  • Présence décentralisée     24 directions régionales de l’API au service des créateurs et des entreprises assurant :     une écoute continue   un encadrement spécifique   une base de données : terrains et locaux industriels disponibles     
  • Un guichet unique certifié ISO 9001 pour :      Déclaration de projets et constitution de sociétés en 24H   Déclaration de projets et constitution de sociétés via Internet   Information sur les procédures de déclaration de projets et de bénéfice des avantages.      Incitation à la Création  L'API, qui veille à la gestion du FOPRODI, assure l'octroi des primes et avantages accordés au titre de l'encouragement :     aux nouveaux promoteurs   aux PMG   au développement régional